Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et au § 18 al. 2 du traité d'État sur les médias (MStV).
Remarque importante : La « Zentrale Datenschutzstelle » est un service privé du prestataire mentionné ci-dessous. Elle n'est ni une autorité publique, ni un organisme public, ni une autorité de contrôle de la protection des données. Le nom décrit l'offre consistant à regrouper les démarches de protection des données en un point central et ne confère aucune prérogative de puissance publique.
Prestataire
Ayzix IT Solution
Propriétaire / représentant habilité : Sebastian Scherf
Weyroth 96
55543 Bad Kreuznach
Deutschland
Contact
E-mail : kontakt@zentrale-datenschutzstelle.de
Support : support@zentrale-datenschutzstelle.de
Site web : zentrale-datenschutzstelle.de
TVA
Conformément au § 19 UStG (régime des petites entreprises), aucune TVA n'est facturée ni donc mentionnée sur les factures.
Responsable du contenu selon le § 18 al. 2 MStV
Sebastian Scherf, Ayzix IT Solution, Weyroth 96, 55543 Bad Kreuznach
Description des prestations
L'offre comprend la recherche de données personnelles, la vérification technique (comparaison avec les fuites de données connues), la conduite des procédures d'accès, d'opposition et d'effacement, la surveillance et la documentation. Un effacement par des tiers ne peut être garanti. Aucun conseil juridique au sens de la loi allemande sur les services juridiques n'est fourni.
Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 DDG (loi allemande sur les services numériques), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à compter de la connaissance d'une violation concrète du droit.
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Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par le prestataire sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent un accord écrit. La conception de la marque et du logo ne contient aucun emblème officiel ; la suite de couleurs noir-rouge-or est utilisée exclusivement comme fine ligne graphique.
Version du : 09.09.2026